Tournoi

Article 1 — Société organisatrice

Mehdi Grar, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 790 231 468, dont le siège est situé 136 rue de l'Église, 74970 Marignier (France) (ci-après « l'Organisateur »), éditeur de l'application mobile Quizelo (ci-après « l'Application »), organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Tournoi » (ci-après « le Tournoi »), le cas échéant en partenariat avec un tiers annonceur (ci-après le « Partenaire »).

Toute question relative au Tournoi peut être adressée à : contact@quizelo.app.

Article 2 — Nature et objet du Tournoi

Le Tournoi est un concours de compétence récompensant, au mérite, les meilleurs participants d'une épreuve de culture générale chronométrée (« sprint »). Les gagnants sont désignés exclusivement sur la base de leur performance (exactitude et rapidité des réponses), à l'exclusion de tout hasard.

La participation est gratuite et sans obligation d'achat (voir article 5), et le classement ne fait intervenir aucun aléa. Le Tournoi ne constitue ni une loterie ni un jeu d'argent et de hasard au sens des articles L. 320-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure. Il relève des dispositions applicables aux opérations promotionnelles.

Pour les participants résidant au Royaume-Uni, le Tournoi constitue un concours de compétence (skill-based prize competition) et non une loterie au sens du Gambling Act 2005 ; il est conduit conformément au UK Code of Non-broadcast Advertising and Direct & Promotional Marketing (CAP Code).

Article 3 — Durée et cadence

Le Tournoi est récurrent (cadence indicative : une édition par week-end). Chaque édition se déroule sur une fenêtre annoncée dans l'Application (par défaut du vendredi au dimanche soir, heure de Paris), au terme de laquelle le classement est figé et les dotations attribuées.

Pour chaque édition, les dates et heures d'ouverture et de clôture (heure de Paris) sont annoncées dans l'Application. Une fois l'heure de clôture atteinte, les runs déjà en cours peuvent se terminer, mais aucun nouveau run ne peut être lancé ; le classement est ensuite figé. L'horodatage des serveurs de l'Organisateur fait foi. L'Organisateur se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de reporter ou de modifier ces dates dans les conditions de l'article 12.

Article 4 — Conditions de participation

4.1. Le Tournoi est ouvert à toute personne physique âgée de 16 ans ou plus à la date de participation, résidant en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse ou au Royaume-Uni, et disposant d'un compte valide sur l'Application.

4.2. Les participants mineurs doivent avoir obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal, tant pour participer que pour accepter et recevoir une éventuelle dotation, quel que soit leur pays de résidence. L'Organisateur pourra en demander la justification et, à défaut, écarter la participation. La dotation d'un gagnant mineur est remise en présence et avec l'accord de son représentant légal.

4.3. La participation est strictement personnelle et limitée à un seul compte par personne (voir article 7).

4.4. Sont exclus les dirigeants et salariés de l'Organisateur et du Partenaire, ainsi que les membres de leur famille proche vivant sous le même toit.

4.5. La participation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement (voir article 13).

Article 5 — Participation, tentatives et absence d'obligation d'achat

5.1. Nombre de tentatives. Chaque participant peut disputer au maximum 5 runs (tentatives) par édition du Tournoi. Cette limite est identique pour tous les participants, sans aucune distinction liée à l'abonnement Premium ou au statut du compte.

5.2. Premier run gratuit. Le premier run est gratuit. Chacun des runs suivants (jusqu'à 4 runs supplémentaires, soit 5 au total) nécessite un ticket, obtenu au moyen de points, monnaie interne au jeu qui s'acquiert en jouant gratuitement à l'Application. Les points ne sont pas achetables avec de l'argent réel, n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni cessibles ni convertibles en espèces.

5.3. Aucun achat nécessaire. En conséquence, aucun achat n'est nécessaire pour participer au Tournoi : tout participant peut concourir gratuitement (premier run) et obtenir les runs supplémentaires par le seul fait de jouer. L'abonnement Premium ne confère aucun avantage : le nombre de tentatives (5) et le barème sont identiques pour tous. Le classement retient le meilleur run de chaque participant et non le nombre de runs ; un nombre supérieur de tentatives ne garantit donc aucun rang.

5.4. Le nombre de tickets détenus ou de runs disputés n'entre pas dans le calcul du score et ne procure aucun point de classement.

Article 6 — Mécanique et détermination des gagnants

6.1. Déroulé. Un run est une série de questions chronométrées jouées en solo. Chaque réponse est notée selon un barème de compétence annoncé pour l'édition, récompensant l'exactitude et la rapidité (points de base par bonne réponse, bonus de rapidité et multiplicateur de séries de bonnes réponses). Le score d'un run est la somme des points ainsi obtenus.

6.2. Classement. Le classement de chaque participant est établi d'après son meilleur run de l'édition. À la clôture, un classement général est figé par ordre décroissant de meilleur score.

6.3. Départage. En cas d'égalité de meilleur score, est classé devant le participant ayant atteint ce score en premier (antériorité de l'horodatage enregistré par l'Application).

6.4. Sont récompensés les participants occupant les rangs ou paliers donnant droit à une dotation, tels qu'annoncés pour l'édition (article 7).

6.5. Seuls les scores régulièrement acquis conformément au présent règlement sont pris en compte ; l'Organisateur écarte du classement toute participation frauduleuse ou non conforme (article 7).

Article 7 — Dotations

7.1. Les dotations de l'édition en cours (nature, valeur, rangs ou paliers récompensés) sont annoncées dans l'Application. Elles peuvent comprendre des points crédités automatiquement en fin de tournoi et/ou une dotation fournie par l'Organisateur ou par le Partenaire. Les points sont une récompense de jeu, sans valeur monétaire ni conversion en espèces.

7.2. Les dotations en nature ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière, d'aucun échange contre leur valeur en espèces, ni d'aucune cession à un tiers, sauf accord exprès de l'Organisateur. En cas d'indisponibilité, l'Organisateur peut les remplacer par une dotation de nature et de valeur équivalentes ; les visuels sont non contractuels.

7.3. Vérification préalable à la remise. Avant l'attribution d'une dotation en nature ou de valeur, l'Organisateur peut procéder à toute vérification utile (authenticité des runs, identité, unicité de compte, éligibilité). Les runs présentant des indices d'automatisation ou de comportement non authentique peuvent être écartés du classement après examen. À défaut de justificatifs conformes dans le délai imparti, le gagnant est réputé renoncer à sa dotation.

7.4. Le Tournoi n'est ni parrainé, ni endossé, ni administré par Apple Inc. ou Google LLC, ni associé à ces sociétés ; celles-ci ne sauraient être tenues responsables d'aucune réclamation liée aux dotations ou au déroulement du Tournoi. La marque et les visuels du Partenaire éventuel demeurent la propriété de leurs titulaires.

Article 8 — Fraude, disqualification et multi-comptes

8.1. Toute utilisation de plusieurs comptes par une même personne entraîne la disqualification de l'ensemble des comptes concernés.

8.2. Sont notamment interdits et entraînent la disqualification : l'utilisation de robots, scripts, émulateurs ou de tout procédé automatisé (y compris pour répondre plus vite qu'humainement possible), la manipulation des runs, ainsi que tout comportement contraire au présent règlement ou de nature à fausser le classement.

8.3. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile et d'exclure, à tout moment et sans préavis, tout participant en cas de fraude avérée ou de tentative de fraude, sans préjudice de poursuites. Le participant exclu perd tout droit à une dotation.

Article 9 — Responsabilité

9.1. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau, de l'Application, des matériels ou logiciels des participants, ni de tout événement indépendant de sa volonté affectant le déroulement du Tournoi. En cas d'interruption technique affectant un run, l'Organisateur pourra, à son appréciation, neutraliser le run affecté sans que sa responsabilité puisse être engagée.

9.2. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d'avarie d'une dotation lors de son acheminement, ni en cas de coordonnées erronées ou incomplètes communiquées par le gagnant.

Article 10 — Annonce et remise des dotations

10.1. Les gagnants sont informés individuellement, à l'issue de l'édition, via l'Application et/ou l'adresse e-mail associée à leur compte. Les dotations en points sont créditées automatiquement. Le pseudonyme des gagnants peut être annoncé sur les canaux de communication de Quizelo, dans les conditions de l'article 11.

10.2. Pour une dotation en nature, le gagnant dispose d'un délai de 15 jours à compter de la notification pour confirmer son acceptation et communiquer les informations nécessaires à la remise (identité, adresse postale et, pour les mineurs, accord du représentant légal). Passé ce délai, ou en cas d'impossibilité de le joindre, ou de coordonnées invalides, la dotation est réputée refusée et pourra être attribuée au participant suivant au classement ou annulée, au choix de l'Organisateur.

10.3. Les dotations dématérialisées sont remises en ligne. Pour une dotation physique remise à un gagnant résidant en Suisse ou au Royaume-Uni (hors Union européenne), la livraison peut donner lieu à des frais de douane et/ou de TVA à l'import ; l'Organisateur peut, à son choix, se procurer la dotation auprès d'un distributeur local afin d'en éviter la charge au gagnant, à défaut de quoi ces frais restent à la charge de ce dernier.

Article 11 — Données personnelles et communication

Les données collectées (pseudonyme, adresse e-mail, données de jeu et, pour les gagnants, informations nécessaires à la remise) sont traitées par l'Organisateur, responsable de traitement, aux seules fins de gérer le Tournoi, d'établir le classement, de contacter les gagnants, de remettre les dotations et de communiquer sur les résultats. Lorsqu'une dotation est fournie par un Partenaire, les seules données strictement nécessaires à la remise peuvent être transmises à ce dernier ou à son prestataire logistique, tenus à la confidentialité ; aucune donnée n'est cédée à des fins commerciales sans le consentement du participant.

• Base légale : exécution du présent règlement et, le cas échéant, consentement pour les communications facultatives.
• Conservation : le temps nécessaire à la gestion du Tournoi et à la remise des dotations, augmenté des durées légales applicables, puis suppression ou anonymisation.
• Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, en écrivant à contact@quizelo.app. Réclamation possible auprès de l'autorité compétente : CNIL en France (www.cnil.fr) ; ICO au Royaume-Uni (ico.org.uk) ; PFPDT en Suisse. Traitement conforme au RGPD, au UK GDPR / Data Protection Act 2018 (participants UK) et à la nLPD (participants suisses).

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l'Organisateur à publier son pseudonyme et son rang sur les canaux de communication de Quizelo, aux fins d'annonce des résultats, sans droit à rémunération. Toute utilisation allant au-delà (nom, image, témoignage) est subordonnée à son accord exprès et distinct et, s'il est mineur, à celui de son représentant légal. Pour se conformer au CAP Code britannique, l'Organisateur met à disposition, sur demande adressée à contact@quizelo.app, le nom de famille et le comté (county) des gagnants des dotations principales résidant au Royaume-Uni, tout gagnant pouvant s'opposer à cette publication sans que cela n'affecte son droit à sa dotation.

Article 12 — Modification ou annulation

L'Organisateur peut modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler une édition du Tournoi en cas de force majeure, d'impossibilité technique durable, de fraude massive compromettant l'intégrité du classement, d'évolution législative ou réglementaire, de défaillance du Partenaire, ou de décision d'une autorité ou d'une plateforme de distribution empêchant l'exploitation de l'Application. Toute modification est portée à la connaissance des participants au sein de l'Application avant sa prise d'effet et ne peut priver un participant des droits déjà acquis. En cas d'annulation, les dotations dues aux gagnants déjà désignés leur restent acquises.

Article 13 — Acceptation du règlement

La participation au Tournoi implique l'acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des lois et règlements applicables. Le non-respect du règlement entraîne l'exclusion du participant.

Article 14 — Consultation du règlement

Le présent règlement est accessible gratuitement pendant toute la durée de chaque édition au sein de l'Application et sur le site de Quizelo.

Article 15 — Litiges et droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. Pour les participants résidant en Belgique, en Suisse ou au Royaume-Uni, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent réservées, et ces participants conservent le droit de saisir les juridictions de leur pays de résidence lorsque la loi applicable le leur garantit. Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@quizelo.app dans un délai de 30 jours suivant la fin de l'édition concernée. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

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Quizelo — Tournoi.