Saison

Article 1 — Société organisatrice

Mehdi Grar, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 790 231 468, dont le siège est situé 136 rue de l'Église, 74970 Marignier (France) (ci-après « l'Organisateur »), éditeur de l'application mobile Quizelo (ci-après « l'Application »), organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat fondé sur le classement compétitif de l'Application (ci-après « la Saison »).

Toute question relative à la Saison peut être adressée à : contact@quizelo.app.

Article 2 — Nature et objet de la Saison

La Saison récompense, au mérite, les meilleurs joueurs du mode classé de l'Application au terme d'une période de compétition. Les gagnants sont désignés exclusivement sur la base de leur classement de compétence (score de classement, dit « ELO », reflétant les résultats obtenus en parties classées), à l'exclusion de tout hasard.

La participation est gratuite et sans obligation d'achat : le mode classé est accessible à tous les joueurs, sans abonnement ni achat. Le classement ne fait intervenir aucun aléa et aucun achat n'améliore le score ou les chances de gagner. La Saison ne constitue ni une loterie ni un jeu d'argent et de hasard au sens des articles L. 320-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure. Elle relève des dispositions applicables aux opérations promotionnelles.

Pour les participants résidant au Royaume-Uni, la Saison constitue un concours de compétence (skill-based prize competition) et non une loterie au sens du Gambling Act 2005 ; elle est conduite conformément au UK Code of Non-broadcast Advertising and Direct & Promotional Marketing (CAP Code).

Article 3 — Durée et cadence

La Saison est récurrente : les saisons s'enchaînent en fenêtres de durée fixe (cadence indicative : trimestrielle, soit environ 90 jours), chaque saison étant numérotée. À chaque changement de saison, un rééquilibrage du score de classement est appliqué (compression vers la moyenne) afin de relancer la compétition, sans supprimer la progression acquise.

Pour chaque saison, le numéro, la date de début et la date de fin sont annoncés et affichés dans l'Application. Seuls les résultats obtenus en parties classées pendant la fenêtre de la saison concernée sont pris en compte pour le classement final ; l'horodatage des serveurs de l'Organisateur fait foi. L'Organisateur se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de reporter ou de modifier ces dates dans les conditions de l'article 12.

Article 4 — Conditions de participation

4.1. La Saison est ouverte à toute personne physique âgée de 16 ans ou plus à la date de participation, résidant en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse ou au Royaume-Uni, et disposant d'un compte valide sur l'Application.

4.2. Les participants mineurs doivent avoir obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal, tant pour participer que pour accepter et recevoir une éventuelle dotation, quel que soit leur pays de résidence. L'Organisateur pourra en demander la justification et, à défaut, écarter la participation. La dotation d'un gagnant mineur est remise en présence et avec l'accord de son représentant légal.

4.3. Pour concourir au classement récompensé d'une saison, le participant doit avoir joué au moins une partie classée pendant la fenêtre de la saison concernée. La participation est strictement personnelle et limitée à un seul compte par personne (voir article 7). Les comptes de démonstration et adversaires virtuels générés par l'Application n'entrent pas au classement récompensé.

4.4. Sont exclus les dirigeants et salariés de l'Organisateur, ainsi que les membres de leur famille proche vivant sous le même toit.

4.5. La participation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement (voir article 13).

Article 5 — Mécanique et détermination des gagnants

5.1. Classement. Le score de classement (ELO) de chaque participant évolue selon ses résultats en parties classées. À la clôture de la saison, un classement général est établi par ordre décroissant de score de classement parmi les participants éligibles (article 4.3).

5.2. Départage. En cas d'égalité de score de classement, l'ordre est déterminé de manière objective par l'Application (notamment par l'identifiant de compte), à l'exclusion de tout hasard.

5.3. Gagnants. Sont gagnants les participants occupant les rangs ou paliers donnant droit à une dotation au titre de la saison, tels qu'annoncés dans l'Application (article 6).

5.4. Récompenses de jeu (distinctes des dotations). À la clôture de chaque saison, l'Application crédite les joueurs éligibles de points selon leur palier de classement, avec un bonus pour les meilleurs rangs. Ces points sont une monnaie interne au jeu : ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni convertibles en espèces, et sont sans incidence sur l'attribution des dotations définies à l'article 6.

5.5. Seuls les scores régulièrement acquis conformément au présent règlement sont pris en compte ; l'Organisateur écarte du classement toute participation frauduleuse ou non conforme (article 7).

Article 6 — Dotations

6.1. Les dotations de la saison en cours (nature, valeur, rangs ou paliers récompensés) sont annoncées dans l'Application. Elles récompensent, sauf mention contraire, les meilleurs rangs du classement final et peuvent comprendre des lots en nature.

6.2. Les dotations ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière, d'aucun échange contre leur valeur en espèces, ni d'aucune cession à un tiers, sauf accord exprès de l'Organisateur. En cas d'indisponibilité, l'Organisateur peut les remplacer par une dotation de nature et de valeur équivalentes ; les visuels sont non contractuels.

6.3. Vérification préalable à la remise. Avant l'attribution d'une dotation en nature, l'Organisateur peut procéder à toute vérification utile (authenticité des parties, identité, unicité de compte, éligibilité) ; pour une dotation de valeur, une vérification d'identité renforcée peut être demandée. À défaut de justificatifs conformes dans le délai imparti, le gagnant est réputé renoncer à sa dotation.

6.4. La Saison n'est ni parrainée, ni endossée, ni administrée par Apple Inc. ou Google LLC, ni associée à ces sociétés ; celles-ci ne sauraient être tenues responsables d'aucune réclamation liée aux dotations ou au déroulement de la Saison.

Article 7 — Fraude, disqualification et multi-comptes

7.1. Toute utilisation de plusieurs comptes par une même personne entraîne la disqualification de l'ensemble des comptes concernés.

7.2. Sont notamment interdits et entraînent la disqualification : l'utilisation de robots, scripts, émulateurs ou de tout procédé automatisé, la collusion (parties arrangées, échange volontaire de résultats pour gonfler un classement), ainsi que tout comportement contraire au présent règlement ou de nature à fausser le classement.

7.3. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile et d'exclure, à tout moment et sans préavis, tout participant en cas de fraude avérée ou de tentative de fraude, sans préjudice de poursuites. Le participant exclu perd tout droit à une dotation.

Article 8 — Responsabilité

8.1. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau, de l'Application, des matériels ou logiciels des participants, ni de tout événement indépendant de sa volonté affectant le déroulement de la Saison.

8.2. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d'avarie d'une dotation lors de son acheminement, ni en cas de coordonnées erronées ou incomplètes communiquées par le gagnant.

Article 9 — Annonce et remise des dotations

9.1. Les gagnants sont informés individuellement, à l'issue de la saison, via l'Application et/ou l'adresse e-mail associée à leur compte. Les récompenses en points sont créditées automatiquement. Le pseudonyme des gagnants peut être annoncé sur les canaux de communication de Quizelo, dans les conditions de l'article 11.

9.2. Pour une dotation en nature, le gagnant dispose d'un délai de 15 jours à compter de la notification pour confirmer son acceptation et communiquer les informations nécessaires à la remise (identité, adresse postale et, pour les mineurs, accord du représentant légal). Passé ce délai, ou en cas d'impossibilité de le joindre, ou de coordonnées invalides, la dotation est réputée refusée et pourra être attribuée au participant suivant au classement ou annulée, au choix de l'Organisateur.

9.3. Les dotations dématérialisées sont remises en ligne. Pour une dotation physique remise à un gagnant résidant en Suisse ou au Royaume-Uni (hors Union européenne), la livraison peut donner lieu à des frais de douane et/ou de TVA à l'import ; l'Organisateur peut, à son choix, se procurer la dotation auprès d'un distributeur local afin d'en éviter la charge au gagnant, à défaut de quoi ces frais restent à la charge de ce dernier.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées (pseudonyme, adresse e-mail, données de jeu et de classement et, pour les gagnants, informations nécessaires à la remise) sont traitées par l'Organisateur, responsable de traitement, aux seules fins de gérer la Saison, d'établir le classement, de contacter les gagnants, de remettre les dotations et de communiquer sur les résultats.

• Base légale : exécution du présent règlement auquel le participant a adhéré et, le cas échéant, consentement pour les communications facultatives.
• Conservation : le temps nécessaire à la gestion de la Saison et à la remise des dotations, augmenté des durées légales applicables, puis suppression ou anonymisation.
• Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, en écrivant à contact@quizelo.app. Réclamation possible auprès de l'autorité compétente : CNIL en France (www.cnil.fr) ; ICO au Royaume-Uni (ico.org.uk) ; PFPDT en Suisse. Traitement conforme au RGPD, au UK GDPR / Data Protection Act 2018 (participants UK) et à la nLPD (participants suisses).

Article 11 — Communication sur les résultats

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l'Organisateur à publier son pseudonyme et son rang sur les canaux de communication de Quizelo, aux fins d'annonce des résultats, sans que cela ne lui confère un droit à rémunération. Toute utilisation allant au-delà (nom, image, témoignage) est subordonnée à son accord exprès et distinct et, s'il est mineur, à celui de son représentant légal. Pour se conformer au CAP Code britannique, l'Organisateur met à disposition, sur demande adressée à contact@quizelo.app, le nom de famille et le comté (county) des gagnants des dotations principales résidant au Royaume-Uni, tout gagnant pouvant s'opposer à cette publication sans que cela n'affecte son droit à sa dotation.

Article 12 — Modification ou annulation

L'Organisateur peut modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler une saison en cas de force majeure, d'impossibilité technique durable, de fraude massive compromettant l'intégrité du classement, d'évolution législative ou réglementaire, ou de décision d'une autorité ou d'une plateforme de distribution empêchant l'exploitation de l'Application. Toute modification est portée à la connaissance des participants au sein de l'Application avant sa prise d'effet et ne peut priver un participant des droits déjà acquis. En cas d'annulation, les dotations dues aux gagnants déjà désignés leur restent acquises.

Article 13 — Acceptation du règlement

La participation à la Saison implique l'acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des lois et règlements applicables. Le non-respect du règlement entraîne l'exclusion du participant.

Article 14 — Consultation du règlement

Le présent règlement est accessible gratuitement pendant toute la durée de chaque saison au sein de l'Application et sur le site de Quizelo.

Article 15 — Litiges et droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. Pour les participants résidant en Belgique, en Suisse ou au Royaume-Uni, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent réservées, et ces participants conservent le droit de saisir les juridictions de leur pays de résidence lorsque la loi applicable le leur garantit. Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@quizelo.app dans un délai de 30 jours suivant la fin de la saison concernée. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

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Quizelo — Classement de Saison.