Défi Parrainage

Article 1 — Société organisatrice

Mehdi Grar, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 790 231 468, dont le siège est situé 136 rue de l'Église, 74970 Marignier (France) (ci-après « l'Organisateur »), éditeur de l'application mobile Quizelo (ci-après « l'Application »), organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Défi Parrainage » (ci-après « le Défi »).

Toute question relative au Défi peut être adressée à : contact@quizelo.app.

Article 2 — Nature et objet du Défi

Le Défi Parrainage récompense, au mérite, le participant ayant parrainé le plus grand nombre de filleuls qualifiés (tels que définis à l'article 5) sur l'Application pendant la période de l'édition en cours. Les gagnants sont désignés exclusivement sur la base de ce décompte, à l'exclusion de tout hasard.

La participation est gratuite et sans obligation d'achat, et le classement ne fait intervenir aucun aléa. Le Défi ne constitue ni une loterie ni un jeu d'argent et de hasard au sens des articles L. 320-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure. Il relève des dispositions applicables aux opérations promotionnelles.

Pour les participants résidant au Royaume-Uni, le Défi constitue un concours de compétence (skill-based prize competition) et non une loterie au sens du Gambling Act 2005 ; il est conduit conformément au UK Code of Non-broadcast Advertising and Direct & Promotional Marketing (CAP Code).

Article 3 — Durée et cadence

Le Défi Parrainage est récurrent (cadence indicative : deux mois par édition). Une seule édition est active à la fois.

Pour chaque édition, les dates d'ouverture et de clôture (heure de Paris) sont annoncées dans l'Application. Seuls les filleuls qualifiés pendant la période de l'édition en cours sont pris en compte au classement ; l'horodatage des serveurs de l'Organisateur fait foi. L'Organisateur se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de reporter ou de modifier ces dates dans les conditions de l'article 12.

Article 4 — Conditions de participation

4.1. Le Défi est ouvert à toute personne physique âgée de 16 ans ou plus à la date de participation, résidant en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse ou au Royaume-Uni, et disposant d'un compte valide sur l'Application.

4.2. Les participants mineurs doivent avoir obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal, tant pour participer que pour accepter et recevoir une éventuelle dotation, quel que soit leur pays de résidence. L'Organisateur pourra en demander la justification et, à défaut, écarter la participation. La dotation d'un gagnant mineur est remise en présence et avec l'accord de son représentant légal.

4.3. La participation est strictement personnelle et limitée à un seul compte par personne (voir article 7).

4.4. Sont exclus les dirigeants et salariés de l'Organisateur, ainsi que les membres de leur famille proche vivant sous le même toit.

4.5. La participation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement (voir article 13).

Article 5 — Mécanique du parrainage et détermination des gagnants

5.1. Invitation. Chaque participant dispose, dans l'Application, d'un code de parrainage personnel. Une personne devient son « filleul » lorsqu'elle crée un compte en renseignant ce code. Le lien de parrainage est unique et définitif : un filleul ne peut être rattaché qu'à un seul parrain.

5.2. Filleul qualifié. Aux fins du classement, seul est comptabilisé le filleul qualifié, c'est-à-dire un filleul qui, cumulativement :

• s'est inscrit via le code du participant pendant l'édition en cours ;
• a vérifié son adresse e-mail ;
• a terminé au moins 10 parties sur l'Application ;
• s'est inscrit depuis un appareil unique (un même appareil ne peut valider plusieurs filleuls).

5.3. Classement. À la clôture de l'édition, un classement est établi par ordre décroissant du nombre de filleuls qualifiés. Est déclaré gagnant le participant classé 1er (nombre de filleuls qualifiés strictement supérieur à zéro).

5.4. Départage. En cas d'égalité, est classé devant le participant ayant atteint ce total en premier (antériorité de l'horodatage enregistré par l'Application).

5.5. Loyauté du parrainage. Le participant s'engage à ne solliciter des filleuls que dans le respect des personnes concernées (consentement préalable) et des conditions d'utilisation des plateformes tierces utilisées pour l'invitation.

5.6. Récompenses de jeu (distinctes des dotations). Indépendamment du classement du Défi, l'Application peut créditer parrain et filleul de points, monnaie interne au jeu, à l'atteinte de certains jalons (par exemple première partie, dix parties, abonnement Premium). Ces points n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni convertibles en espèces, et sont sans incidence sur le classement du Défi et sur l'attribution de la dotation.

Article 6 — Dotation

La dotation de l'édition en cours est annoncée dans l'Application. Sauf mention contraire propre à une édition, elle récompense le 1er du classement parrainage et consiste en une tablette (modèle selon disponibilité).

• La dotation ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie financière, d'aucun échange contre sa valeur en espèces, ni d'aucune cession à un tiers, sauf accord exprès de l'Organisateur.
• En cas d'indisponibilité, l'Organisateur peut la remplacer par une dotation de nature et de valeur équivalentes. Les visuels sont non contractuels.
• Le Défi n'est ni parrainé, ni endossé, ni administré par Apple Inc. ou Google LLC, ni associé à ces sociétés ; celles-ci ne sauraient être tenues responsables d'aucune réclamation liée à la dotation ou au déroulement du Défi.

Article 7 — Fraude, disqualification et multi-comptes

7.1. Toute utilisation de plusieurs comptes par une même personne entraîne la disqualification de l'ensemble des comptes concernés. Tout abus (faux comptes, filleuls fictifs, auto-parrainage) entraîne la suspension du compte et l'annulation des points et places acquis.

7.2. Sont notamment interdits et entraînent la disqualification : la création de faux comptes ou de filleuls fictifs, l'auto-parrainage, l'utilisation de robots, scripts, émulateurs ou de tout procédé automatisé, ainsi que tout comportement contraire au présent règlement ou de nature à fausser le classement. L'auto-parrainage est techniquement bloqué et les filleuls non qualifiés (e-mail non vérifié, moins de 10 parties, appareil déjà utilisé) ne comptent pas.

7.3. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile (notamment d'identité, d'unicité de compte et d'appareil) et d'exclure, à tout moment et sans préavis, tout participant en cas de fraude avérée ou de tentative de fraude, sans préjudice de poursuites. Le participant exclu perd tout droit à une dotation.

Article 8 — Responsabilité

8.1. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau, de l'Application, des matériels ou logiciels des participants, ni de tout événement indépendant de sa volonté affectant le déroulement du Défi.

8.2. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d'avarie de la dotation lors de son acheminement, ni en cas de coordonnées erronées ou incomplètes communiquées par le gagnant.

Article 9 — Annonce et remise de la dotation

9.1. Le gagnant est informé individuellement, à l'issue de l'édition, via l'Application et/ou l'adresse e-mail associée à son compte. Le pseudonyme du gagnant peut être annoncé sur les canaux de communication de Quizelo, dans les conditions de l'article 11.

9.2. Le gagnant dispose d'un délai de 15 jours à compter de la notification pour confirmer l'acceptation de sa dotation et communiquer les informations nécessaires à sa remise (identité, adresse postale et, pour les mineurs, accord du représentant légal). Passé ce délai, ou en cas d'impossibilité de le joindre, ou de coordonnées invalides, la dotation est réputée refusée et pourra être attribuée au participant suivant au classement ou annulée, au choix de l'Organisateur.

9.3. La dotation physique est expédiée aux frais de l'Organisateur à l'adresse communiquée par le gagnant. Pour un gagnant résidant en Suisse ou au Royaume-Uni (hors Union européenne), la livraison peut donner lieu à des frais de douane et/ou de TVA à l'import ; l'Organisateur peut, à son choix, se procurer la dotation auprès d'un distributeur local afin d'en éviter la charge au gagnant, à défaut de quoi ces frais restent à la charge de ce dernier.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées (pseudonyme, adresse e-mail, données d'activité et de parrainage et, pour le gagnant, informations nécessaires à la remise) sont traitées par l'Organisateur, responsable de traitement, aux seules fins de gérer le Défi, d'établir le classement, de contacter le gagnant, de remettre la dotation et de communiquer sur les résultats.

• Base légale : exécution du présent règlement auquel le participant a adhéré et, le cas échéant, consentement pour les communications facultatives.
• Conservation : le temps nécessaire à la gestion du Défi et à la remise de la dotation, augmenté des durées légales applicables, puis suppression ou anonymisation.
• Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, en écrivant à contact@quizelo.app. Réclamation possible auprès de l'autorité compétente : CNIL en France (www.cnil.fr) ; ICO au Royaume-Uni (ico.org.uk) ; PFPDT en Suisse. Traitement conforme au RGPD, au UK GDPR / Data Protection Act 2018 (participants UK) et à la nLPD (participants suisses).

Le filleul est informé, lors de son inscription via un code, que son rattachement à un parrain et sa progression (nombre de parties, statut de qualification) sont traités aux fins du présent Défi. Aucune donnée du filleul autre que son statut de qualification n'est communiquée au parrain.

Article 11 — Communication sur les résultats

Du seul fait de sa participation, le gagnant autorise l'Organisateur à publier son pseudonyme et son rang sur les canaux de communication de Quizelo, aux fins d'annonce des résultats, sans que cela ne lui confère un droit à rémunération. Toute utilisation allant au-delà (nom, image, témoignage) est subordonnée à son accord exprès et distinct et, s'il est mineur, à celui de son représentant légal. Pour se conformer au CAP Code britannique, l'Organisateur met à disposition, sur demande adressée à contact@quizelo.app, le nom de famille et le comté (county) du gagnant résidant au Royaume-Uni, tout gagnant pouvant s'opposer à cette publication sans que cela n'affecte son droit à la dotation.

Article 12 — Modification ou annulation

L'Organisateur peut modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler une édition du Défi en cas de force majeure, d'impossibilité technique durable, de fraude massive compromettant l'intégrité du classement, d'évolution législative ou réglementaire, ou de décision d'une autorité ou d'une plateforme de distribution empêchant l'exploitation de l'Application. Toute modification est portée à la connaissance des participants au sein de l'Application avant sa prise d'effet et ne peut priver un participant des droits déjà acquis. En cas d'annulation, la dotation due à un gagnant déjà désigné lui reste acquise.

Article 13 — Acceptation du règlement

La participation au Défi implique l'acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des lois et règlements applicables. Le non-respect du règlement entraîne l'exclusion du participant.

Article 14 — Consultation du règlement

Le présent règlement est accessible gratuitement pendant toute la durée de chaque édition au sein de l'Application et sur le site de Quizelo.

Article 15 — Litiges et droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. Pour les participants résidant en Belgique, en Suisse ou au Royaume-Uni, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent réservées, et ces participants conservent le droit de saisir les juridictions de leur pays de résidence lorsque la loi applicable le leur garantit. Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@quizelo.app dans un délai de 30 jours suivant la fin de l'édition concernée. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

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Quizelo — Défi Parrainage.