Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur Quizelo entre Mehdi GRAR — entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial « Quizelo » — (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure (« le Client »). Elles complètent les CGU et prévalent en cas de contradiction sur les questions commerciales.

1. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée par le Client sur Quizelo, quel que soit le mode de paiement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande ; la validation vaut acceptation pleine et entière.

2. Vendeur

Mehdi GRAR, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial « Quizelo ». Siège : 136 rue de l'Église, 74970 Marignier, France. SIREN 790 231 468 — SIRET 790 231 468 00030. TVA intracommunautaire FR60 790 231 468. Email : contact@quizelo.app.

3. Caractéristiques des produits et services

Le seul produit payant en argent réel proposé par Quizelo est l'abonnement Premium. Les autres éléments de la boutique (avatars, cosmétiques) s'acquièrent uniquement avec la monnaie du jeu — des points gagnés en jouant — sans aucun paiement en argent réel.

• Quizelo Premium : abonnement (mensuel ou annuel) qui supprime les publicités. Il n'octroie aucun avantage compétitif dans le jeu.
• Cosmétiques (avatars, skins) : débloqués avec des points gagnés en jouant — aucun achat en argent réel n'est requis ni possible pour ces éléments.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, TVA applicable incluse. Sur les applications mobiles, les prix appliqués sont ceux affichés par l'App Store (Apple) ou Google Play au moment de l'achat.

• Premium mensuel : 1,99 € TTC / mois.
• Premium annuel : 15,99 € TTC / an.
• Les montants exacts et la TVA peuvent varier légèrement selon la boutique (App Store / Google Play) et le pays du Client.

5. Modalités de paiement

Le mode de paiement dépend du canal d'achat. Sur le web, le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (les données bancaires ne sont jamais stockées par Quizelo). Sur les applications mobiles, l'achat est traité par l'App Store d'Apple ou par Google Play, qui agissent en qualité de vendeurs et sont soumis à leurs propres conditions générales. Aucune commande n'est validée tant que le paiement n'est pas confirmé.

6. Exécution

Le service est fourni dès confirmation du paiement : l'accès Premium est immédiatement actif sur le compte du Client. Aucune livraison physique n'est effectuée.

7. Abonnement Premium et reconduction

Premium est un abonnement à reconduction tacite (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). Le Client peut l'annuler à tout moment : pour un achat sur le web (Stripe), depuis la page /settings ; pour un achat effectué via l'App Store ou Google Play, depuis les réglages d'abonnement de la boutique concernée. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû en cas d'annulation, sauf droit de rétractation valablement exercé (voir §8).

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, par email à contact@quizelo.app, en utilisant le formulaire type de rétractation ou par toute autre déclaration dépourvue d'ambiguïté.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28-13° du même Code, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en validant sa commande, dès lors que l'exécution du service numérique commence immédiatement avec son consentement préalable exprès. Cette renonciation est matérialisée par la case à cocher « J'accepte les CGV et je renonce à mon droit de rétractation » présentée avant le paiement. Sans cette acceptation, l'accès au service ne peut pas démarrer.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de service non conforme, le Client peut contacter le Vendeur à contact@quizelo.app dans un délai raisonnable.

10. Remboursement

Pour les achats effectués sur le web (Stripe), tout remboursement légitime est réalisé par le Vendeur sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sous 14 jours à compter de sa décision. Pour les achats effectués via l'App Store (Apple) ou Google Play, les remboursements sont gérés directement par ces boutiques selon leurs propres politiques ; le Client doit en faire la demande auprès d'Apple ou de Google.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@quizelo.app avec une description précise du problème et la référence de la transaction (reçu Stripe pour les achats web, ou reçu App Store / Google Play pour les achats mobiles).

12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris (cm2c.net), conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.