Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur Quizelo entre Mehdi GRAR — entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial « Quizelo » — (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure (« le Client »). Elles complètent les CGU et prévalent en cas de contradiction sur les questions commerciales.

1. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée par le Client sur Quizelo, quel que soit le mode de paiement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande ; la validation vaut acceptation pleine et entière.

2. Vendeur

Mehdi GRAR, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial « Quizelo ». Siège : 136 rue de l'Église, 74970 Marignier, France. SIREN 790 231 468 — SIRET 790 231 468 00030. TVA intracommunautaire FR60 790 231 468. Email : contact@quizelo.app.

3. Caractéristiques des produits et services

Quizelo commercialise deux types de produits numériques accessibles en ligne :

• Quizelo Premium : abonnement mensuel ou annuel donnant accès au mode classé illimité, aux cosmétiques exclusifs, et à la boutique de boosts.
• Packs de crédits : achats one-shot non remboursables (sauf droit de rétractation valablement exercé), utilisables dans la boutique pour acheter des cartes boost.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. La TVA française (20 %) est applicable sauf cas particulier.

• Premium mensuel : 4,99 € TTC / mois.
• Premium annuel : 39,99 € TTC / an.
• Packs de crédits : prix indiqués sur la page boutique.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Quizelo. Le paiement est immédiat ; aucune commande n'est validée tant que la transaction n'est pas confirmée par Stripe.

6. Exécution

Le service est fourni dès confirmation du paiement. L'accès Premium ou le crédit acheté est immédiatement actif sur le compte du Client. Aucune livraison physique n'est effectuée.

7. Abonnement Premium et reconduction

Premium est un abonnement à reconduction tacite (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). Le Client peut annuler à tout moment depuis /settings : l'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû en cas d'annulation, sauf droit de rétractation valablement exercé (voir §8).

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, par email à legal@quizelo.app, en utilisant le formulaire type de rétractation ou par toute autre déclaration dépourvue d'ambiguïté.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28-13° du même Code, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en validant sa commande, dès lors que l'exécution du service numérique commence immédiatement avec son consentement préalable exprès. Cette renonciation est matérialisée par la case à cocher « J'accepte les CGV et je renonce à mon droit de rétractation » présentée avant le paiement. Sans cette acceptation, l'accès au service ne peut pas démarrer.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de service non conforme, le Client peut contacter le Vendeur à legal@quizelo.app dans un délai raisonnable.

10. Remboursement

Tout remboursement légitime est effectué via Stripe sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sous 14 jours à compter de la décision du Vendeur.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à legal@quizelo.app avec une description précise du problème et la référence de la transaction Stripe (visible dans la confirmation envoyée par email).

12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris (cm2c.net), conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.